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L’APA, pas à pas

Jérôme Murienne

par Frédéric Magné - publié le

Sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Après l’Union européenne en 2014, la France traduit aujourd’hui dans son droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et son décret d’application.

Cette nouvelle réglementation encadre les activités de recherche et de développement réalisées sur les ressources génétiques prélevées sur le territoire français ainsi que celles menées à partir de connaissances traditionnelles associées, détenues par les communautés d’habitants présentes en outre-mer (Guyane et Wallis et Futuna).

Ces activités de recherche ou de développement peuvent être menées par des établissements publics comme privés. Ces nouveaux dispositifs juridiques ont des incidences sur les activités de recherche et, plus largement, sur l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.

Quelles activités sont visées ? Suis-je concerné(e) par ces réglementations ? Quelles démarches dois-je désormais accomplir pour utiliser des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées françaises ? Quelles sont les différentes étapes ? Quelle est l’articulation avec les règles européennes ?

Pour répondre à ces différentes questions, un groupe de travail coordonné par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a élaboré ce guide qui :

- explique le principe de l’APA et les notions associées
- donne des repères pour déterminer la marche à suivre
- détaille les réglementations française et européenne
- propose des outils pour remplir les obligations aux différentes étapes

La FRB, en lien étroit avec ses membres fondateurs, participe depuis plusieurs années aux processus d’élaboration des cadres juridiques européen et français sur l’APA. La réalisation de ce guide s’inscrit dans sa mission de soutien à la communauté scientifique.

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